Conditions Générales de Vente - CGV

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « client ») sur le site Internet www.maison-dailleurs.com (ci-après le « site ») auprès de Maison d’Ailleurs.

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IMPORTANT : toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

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Article 1. DEFINITION

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Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

- « client » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française,

- « produits » : désigne l’ensemble des articles disponibles sur le site,

- « livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

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Article 2. OBJET

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Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits par le vendeur à ses client.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs.

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Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

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Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande. En effectuant le paiement de la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales.

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Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

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Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.

Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le VENDEUR lorsque le délai de livraison est dépassé par courrier électronique, à l’adresse ellange-createur@gmail.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

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Article 5. COMMANDES

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​5.1 Caractéristique des produits

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de contenu des produits, sont présentées sur le site. Le vendeur s’efforce de les présenter aussi clairement que possible. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison, en suivant les consignes (notamment concernant le choix du point relais). Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement

adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

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Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande soit traitée par le vendeur). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra une facture uniquement après en avoir fait la demande par courriel : contact@maison-dailleurs.com .

​5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

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5.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros hors taxes, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse du destinataire et du choix du transporteur).

Les prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) car le vendeur n’est pas soumis à la TVA. Il sera donc indiqué sur chaque facture la mention suivante « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ». Les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

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5.5. Disponibilité des produits

Agissant en tant qu’entreprise artisanale et travaillant uniquement des pièces uniques ou des petites séries, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page concernée. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai et à un produit alternatif de qualité et de prix équivalents. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

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Article 6. DROIT DE RETRACTATION

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Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes CGV et accessible ci-dessous.

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Article 7. PAIEMENT

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7.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

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7.2. Date de paiement

En cas de paiement par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

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7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

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Article 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

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Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

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Article 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

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Le vendeur reste le propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

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Article 10. LIVRAISON

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​Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessible en bas de cette page.

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Article 11. EMBALLAGE

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​Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison.

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Article 12. GARANTIES

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​12.1. Garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un (1) an à compter de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit. Toutefois, le vendeur pourra préférer procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné, en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : 77 rue des Longueraies 18100 VIERZON

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12.2. Garantie de vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : 77 rue des Longueraies 18100 VIERZON. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) semaines à compter de la découverte du vice.

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Article 13. RESPONSABILITES

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​La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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Article 14. DONNEES PERSONNELLES

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​Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client et analyser les commandes.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à la législation de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande.  Le vendeur demandera spécifiquement aux client s’il souhaite que ses données personnelles soient divulguées. Le client pourra changer d’avis à tout moment en contactant le vendeur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des données ("RGPD", Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit gratuitement en adressant un courriel à : contact@maison-dailleurs.com . Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

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En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, le client dispose des droits suivants :

- en vertu de l'article 15 du RGPD, un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant,

- en vertu de l'article 16 du RGPD, un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes,

- en vertu de l'article 17 du RGPD, un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,

- en vertu de l'article 18 du RGPD, un droit à la limitation du traitement,

- en vertu de l'article 21 du RGPD, un droit d'opposition au traitement des données,

- en vertu de l'article 20 du RGPD un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),

- en vertu de l'article 77 du RGPD, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

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Enfin, vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

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Article 15. RECLAMATIONS

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​Le vendeur met à la disposition du client un « Service Client » au numéro suivant : 06 50 02 62 11 ou par mail : contact@maison-dailleurs.com . Toute réclamation écrite devra être transmise à l’adresse suivante : Mme BUIRET Adeline, 77 rue des Longueraies18100 VIERZON

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Article 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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​Tous les éléments visuels du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.

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Article 17. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

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​Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes conditions seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

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Article 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

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​Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant qu’il est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

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Article 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

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​Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Les présentes Conditions Générales sont établies en date du 1er septembre 2022.